Permis de construire Mixte N° 08628124N0014

Permis de construire n° 08628124N0014 à Saint-Martin-la-Pallu pour 146 m² de logement et locaux, 5 Le Bourg Neuf Vendeuvre-Du-Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 08628124N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08628124N0014 a été délivré le 14 août 2024 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Le Bourg Neuf Vendeuvre-Du-Poitou.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O876, O1328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 086 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O876 O1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 100 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 100 m² 23 m² 0 m² 0 m² 100 m² -77 m² 23 m²
Total 100 m² 46 m² 100 m² 0 m² 100 m² 46 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 100 m² 23 m² 0 m² 0 m² 100 m² -77 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATILLE (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628124N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Le Bourg Neuf Vendeuvre-Du-Poitou, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628124N0014, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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