Déclaration préalable Locaux N° 08628124N0115

Déclaration préalable n° 08628124N0115 à Saint-Martin-la-Pallu pour 6 m² de locaux, La Garenne La Garenne Blaslay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier DP n° 08628124N0115

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08628124N0115 a été accordée le 17 juillet 2024, pour un projet situé La Garenne La Garenne Blaslay. Le projet est porté par SRD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1121. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 948 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne Blaslay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628124N0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Garenne La Garenne Blaslay, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SRD et accordé le 17 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628124N0115, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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