Permis de construire à Saint-Martin-la-Pallu pour 1 245 m² de locaux - 2 Sur Lille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 08628124N0003
Demandeur
L'HORTILIO
Cette page présente le permis de construire n° 08628124N0003, délivré le 17 mai 2024 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Sur Lille, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HORTILIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B984, B983, B833.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
| Total | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORTILIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818789752
- SIRET
- 81878975200016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT MARTIN LA PALLU (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628124N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |