Permis de construire Locaux N° 08628124N0022

Permis de construire n° 08628124N0022 à Saint-Martin-la-Pallu pour 131 m² de locaux, 1 Rue Du Chemin Vert De Vend Vendeuvre-Du-Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 08628124N0022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chemin Vert De Vend Vendeuvre-Du-Poitou, le permis de construire n° 08628124N0022 a été délivré le 4 octobre 2024 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 131 m² 0 m² 99 m² 0 m² 32 m² 416 m²
Total 384 m² 131 m² 0 m² 99 m² 0 m² 32 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 131 m² 0 m² 99 m² 0 m² 32 m² 292 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 384 m² 131 m² 0 m² 99 m² 0 m² 32 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200082675
SIRET
20008267500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-PALLU (86380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628124N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Chemin Vert De Vend Vendeuvre-Du-Poitou, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU et accordée le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628124N0022, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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