Permis de construire Locaux N° 08628124N0021

Permis de construire n° 08628124N0021 à Saint-Martin-la-Pallu pour 108 m² de locaux, 6 Rue Marguerite Yourcenar Vendeuvre-Du-Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 08628124N0021

Demandeur

CAPDAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Marguerite Yourcenar Vendeuvre-Du-Poitou, le permis de construire n° 08628124N0021 a été délivré le 19 novembre 2024 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAPDAM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N1955, N1954, N1966. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N1955 N1954 N1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPDAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925330912
SIRET
92533091200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT MARTIN LA PALLU (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628124N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Marguerite Yourcenar Vendeuvre-Du-Poitou, à Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPDAM et accordé le 19 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628124N0021, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Pallu.

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