Permis de construire Locaux N° 08627618E0001

Permis de construire n° 08627618E0001 à Usson-du-Poitou pour 37 m² de locaux, 18 Vignes Du Moulin A Vent

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 08627618E0001

Demandeur

SCI MYLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Vignes Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 08627618E0001 a été délivré le 29 mars 2018 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI MYLC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO346. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-du-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 633 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
29/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYLC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505138032
SIRET
50513803200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
USSON-DU-POITOU (86350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627618E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Vignes Du Moulin A Vent, à Usson-du-Poitou (86350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MYLC et accordée le 29 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627618E0001, déposé en mairie d'Usson-du-Poitou.

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