Permis de construire Logement N° 08625619X0011

Permis de construire n° 08625619X0011 à Savigny-Lévescault pour 148 m² de logement, Treillet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 08625619X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Treillet, le permis de construire n° 08625619X0011 a été délivré le 27 décembre 2019 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E324, E327, E328. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-Lévescault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 841 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Savigny-Lévescault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E324 E327 E328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 4 m² 148 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 148 m² 4 m² 148 m² -4 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUIL L'ESPOIR (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625619X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Treillet, à Savigny-Lévescault (86800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625619X0011, déposé en mairie de Savigny-Lévescault.

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