Permis de construire Logement N° 08625618X0007

Permis de construire à Savigny-Lévescault pour 120 m² de logement - Alli_ De La Touche

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 08625618X0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08625618X0007, délivré le 2 août 2018 à Savigny-Lévescault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Alli_ De La Touche, Savigny-Lévescault (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/09/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Savigny-Lévescault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-Lévescault Code postal 86800 Identifiant INSEE 86256
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNOUX (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625618X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 11/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alli_ De La Touche, Savigny-Lévescault (86800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625618X0007, instruit par la commune de Savigny-Lévescault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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