Permis de construire Locaux N° 08625514S0004

Permis de construire n° 08625514S0004 à Savigné pour 52 m² de locaux, Rue De La Grenatiere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 janvier 2015

Dossier PC n° 08625514S0004

Demandeur

SCI SG2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08625514S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2015 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Grenatiere. La demande émane de SCI SG2B.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G638, G639. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G638 G639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SG2B

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801761487
SIRET
80176148700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CIVRAY (86400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625514S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 janvier 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Grenatiere, à Savigné (86400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SG2B ; la décision est intervenue le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625514S0004, déposé en mairie de Savigné.

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