Permis de construire n° 08623716A0002 à Saint-Pierre-d'Exideuil pour 621 m² de locaux, Zi Les Elbes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 08623716A0002
Demandeur
SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623716A0002 a été délivré le 10 février 2016, pour un projet situé Zi Les Elbes. Le demandeur déclaré est SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK175. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Exideuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Exideuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Exideuil Code postal 86400 Identifiant INSEE 86237
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 054 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 054 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 675 m² |
| dont Industrie | 1 054 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528633589
- SIRET
- 52863358900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623716A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |