Permis de construire Locaux N° 08623716A0010

Permis de construire n° 08623716A0010 à Saint-Pierre-d'Exideuil pour 489 m² de locaux, Ld Les Vignes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 08623716A0010

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08623716A0010, délivré le 7 février 2017 à Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Les Vignes. La demande émane de SRD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E901, E899. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Exideuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 989 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Exideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E901 E899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Exideuil Code postal 86400 Identifiant INSEE 86237
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 592 m²
Total 103 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 592 m²
dont Industrie 103 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 592 m²
Total locaux 103 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08623716A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Vignes, à Saint-Pierre-d'Exideuil (86400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SRD et accordée le 7 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08623716A0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Exideuil.

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