Retour aux permis de construire de Saint-Julien-l'Ars

Permis de construire Locaux N° 08622613C0026

Permis de construire à Saint-Julien-l'Ars pour 259 m² de locaux - Rue Du Broussa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Broussa, Saint-Julien-l'Ars (86800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT et accordé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622613C0026, instruit par la commune de Saint-Julien-l'Ars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 08622613C0026

Demandeur

ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08622613C0026, délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Broussa, Saint-Julien-l'Ars (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 638 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

23/12/2015

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 872 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 131 m²
Total	1 872 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 872 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	2 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781580246
SIRET: 78158024600028
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: SAINT-JULIEN-L ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622613C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Broussa, Saint-Julien-l'Ars (86800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT et accordé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622613C0026, instruit par la commune de Saint-Julien-l'Ars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-l'Ars

PC n°08622626X0003 Logement Autorisé

Lot 3 Lotissement Le Bois Du Mou

Saint-Julien-l'Ars (86800)

Nouvelle construction

09 mars 2026 70 m² SDP

PC n°08622626X0001 Logement Commencé

Rue Des Chetaigniers

Saint-Julien-l'Ars (86800)

Nouvelle construction

09 mars 2026 117 m² SDP

PC n°08622625X0028 Logement Commencé

Lotissement Le Bois Du Mou Lot Ne4

Saint-Julien-l'Ars (86800)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°08622626X0002 Logement Autorisé

Lotissement Le Bois Moulin

Saint-Julien-l'Ars (86800)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 102 m² SDP

PC n°08622625X0036 Logement Commencé

Rue Des Chataigniers

Saint-Julien-l'Ars (86800)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°08622625X0034 Logement Commencé

Lot Ne28 Lotissement Le Bois Du Moulin 2

Saint-Julien-l'Ars (86800)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-l'Ars

Permis d'aménager à Saint-Julien-l'Ars

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-l'Ars

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-l'Ars

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-l'Ars

Caractéristiques du projet