Permis de construire n° 08626113C0005 à Sèvres-Anxaumont pour 154 m² de locaux, 13 Rue De Moulins
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 08626113C0005
Demandeur
ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626113C0005 porte sur un projet situé 13 Rue De Moulins. Le demandeur déclaré est ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK53, BK52, BK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 6 285 m² |
| Total | 6 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 6 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 6 285 m² |
| Total locaux | 6 131 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 6 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781580246
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEVRES-ANXAUMONT (86800)
Autres dossiers de ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626113C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |