Permis de construire n° 08626113C0041 à Sèvres-Anxaumont pour 66 m² de locaux, 13 Rue De Moulins
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 08626113C0041
Demandeur
ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2014 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08626113C0041 porte sur un projet situé 13 Rue De Moulins. La demande émane de ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK53, BK52, BK40. Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 283 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 6 349 m² |
| Total | 6 283 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 6 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 283 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 6 349 m² |
| Total locaux | 6 283 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 6 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781580246
- SIRET
- 78158024600028
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEVRES-ANXAUMONT (86800)
Autres dossiers de ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626113C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 07/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |