Permis de construire Logement N° 08622613C0028

Permis de construire n° 08622613C0028 à Saint-Julien-l'Ars pour 140 m² de logement, 36 Rte De Poitiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 08622613C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rte De Poitiers, le permis de construire n° 08622613C0028 a été délivré le 16 janvier 2014 à Saint-Julien-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-l'Ars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 683 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-l'Ars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-l'Ars Code postal 86800 Identifiant INSEE 86226
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-L ARS (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622613C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rte De Poitiers, à Saint-Julien-l'Ars (86800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622613C0028, déposé en mairie de Saint-Julien-l'Ars.

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