Permis de construire à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 1 386 m² de locaux - La Chenerotte
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 08622422A0006
Demandeur
SCEA MAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08622422A0006, délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chenerotte, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MAUROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H217, H425, H426.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 086 m² |
| Total | 1 700 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 3 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAUROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393216056
- SIRET
- 39321605600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOSSAIS (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622422A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |