Déclaration préalable Locaux N° 08622423A0012

Déclaration préalable n° 08622423A0012 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 75 m² de locaux, 18 Rue De Pontoise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier DP n° 08622423A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08622423A0012 a été accordée le 27 juin 2023 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De Pontoise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L653. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622423A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Pontoise, à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622423A0012, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

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