Déclaration préalable à Saint-Genest-d'Ambière pour 157 m² de logement - 2B L'ajasse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier DP n° 08622119A0001
Demandeur
SCI MANUELA-SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08622119A0001, accordée le 1 mars 2019 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2B L'ajasse, Saint-Genest-d'Ambière (86140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MANUELA-SEBASTIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO71, ZO288.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 157 m² | 27 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 157 m² | 27 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANUELA-SEBASTIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378204705
- SIRET
- 37820470500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-GENEST-D'AMBIERE (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |