Déclaration préalable n° 08622119A0001 à Saint-Genest-d'Ambière pour 157 m² de logement, 2B l'Ajasse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier DP n° 08622119A0001
Demandeur
SCI MANUELA-SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08622119A0001 a été accordée le 1 mars 2019 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2B l'Ajasse. Le dossier a été déposé par SCI MANUELA-SEBASTIEN.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 157 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 14 295 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZO 71, ZO 288. Sur la même voie, l'Ajasse, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 14 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 184 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 184 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 157 m² | 27 m² | 157 m² | -27 m² | 157 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 157 m² | 27 m² | 157 m² | -27 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANUELA-SEBASTIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Genest-D'ambière. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MANUELA-SEBASTIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378204705
- SIRET
- 37820470500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE (86140)
Autres dossiers de SCI MANUELA-SEBASTIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, l'Ajasse à Saint-Genest-d'Ambière (86140)
L’autre dossier recensé l'Ajasse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.