Permis de construire Logement N° 08622121A0006

Permis de construire n° 08622121A0006 à Saint-Genest-d'Ambière pour 69 m² de logement, 6 rue du Parc Lotissement "Les Grands Clos" Lot N_3

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 08622121A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622121A0006 a été délivré le 31 mai 2021 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue du Parc Lotissement "Les Grands Clos" Lot N_3.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 549, AW 559, AW 560. Sur la même voie, rue du Parc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 549 AW 559 AW 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Grands Clos" Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622121A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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