Permis de construire Logement N° 08622121A0001

Permis de construire à Saint-Genest-d'Ambière pour 80 m² de logement - 11 Rue Du Parc Lotissement ""Les Grands Clos"" Lot N_10

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 08622121A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622121A0001, délivré le 23 février 2021 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Parc Lotissement ""Les Grands Clos"" Lot N_10, Saint-Genest-d'Ambière (86140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW551, AW572, AW617.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW551 AW572 AW617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Grands Clos"" Lot N_10

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-D'AMBIERE (86140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622121A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Parc Lotissement ""Les Grands Clos"" Lot N_10, Saint-Genest-d'Ambière (86140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622121A0001, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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