Permis de construire n° 08621423X0035 à Saint-Benoît pour 38 m² de locaux, 26 avenue des Hauts de la Cha
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 08621423X0035
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621423X0035 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 26 avenue des Hauts de la Cha. Le dossier a été déposé par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 68, CC 76. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue des Hauts de la Cha, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 970 m² à 31 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 31 008 m² |
| Total | 30 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 31 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 31 008 m² |
| dont Industrie | 30 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 31 008 m² |
| Total locaux | 30 970 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 31 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Benoet. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100020
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-BENOET (86280)
Autres dossiers de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621423X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CC 68, CC 76 à Saint-Benoît (86280)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Hauts de la Cha à Saint-Benoît (86280)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Hauts de la Cha depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.