Permis de construire à Saint-Benoît pour 7 216 m² de logement - La Cossoniere - Abbaye Ste Croix
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 octobre 2023 · Dossier PC n° 08621423X0014 · Demandeur : SAS ABBAYE SAINTE CROIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08621423X0014, délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cossoniere - Abbaye Ste Croix, Saint-Benoît (86280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS ABBAYE SAINTE CROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements après travaux, dont 1 individuel et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 39 T2, 10 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP23, AP26, AP30.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Benoît
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 294 m² | 1 985 m² | 1 566 m² | 1 629 m² | 0 m² | 1 922 m² | 7 216 m² |
| Total | 5 294 m² | 1 985 m² | 1 566 m² | 1 629 m² | 0 m² | 1 922 m² | 7 216 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 39 | 10 | - | - | - | 65 |
| 24,6 % | 60,0 % | 15,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621423X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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