Permis de construire Logement N° 08621423X0014

Permis de construire n° 08621423X0014 à Saint-Benoît pour 3 551 m² de logement, La Cossoniere - Abbaye Ste Croix

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 08621423X0014

Demandeur

SAS ABBAYE SAINTE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621423X0014 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé La Cossoniere - Abbaye Ste Croix. Le dossier a été déposé par SAS ABBAYE SAINTE CROIX.

Ce permis de construire porte sur la création de 65 logements, dont un logement individuel et 64 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 39 des 65 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 566 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 23, AP 26, AP 30. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

130 300 m²

Surface existante avant

5 294 m²

Surface créée

3 551 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

7 216 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2025
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 23 AP 26 AP 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cossoniere - Abbaye Ste Croix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 985 m² à construire et 1 566 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 5 294 m² à 7 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 294 m² 1 985 m² 1 566 m² 1 629 m² 0 m² 1 922 m² 7 216 m²
Total 5 294 m² 1 985 m² 1 566 m² 1 629 m² 0 m² 1 922 m² 7 216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 39 logements sur 65.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 1
Logements collectifs 64
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 39 10 - - - 65
24,6 % 60,0 % 15,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS ABBAYE SAINTE CROIX, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS ABBAYE SAINTE CROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938022068
SIRET
93802206800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621423X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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