Permis de construire Locaux N° 08621415X0012

Permis de construire n° 08621415X0012 à Saint-Benoît pour 623 m² de locaux, 185 avenue des Hauts de la Cha

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 08621415X0012

Demandeur

SCI DES PETITES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621415X0012 porte sur un projet situé 185 avenue des Hauts de la Cha. SCI DES PETITES VALLEES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 040 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 412. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue des Hauts de la Cha, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 623 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total locaux 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES PETITES VALLEES, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES PETITES VALLEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792163594
SIRET
79216359400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621415X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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