Déclaration préalable n° 08621421X0003 à Saint-Benoît pour 14 m² de locaux, 26 Avenu Des Hauts De La Chaume
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 08621421X0003
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08621421X0003 a été accordée le 3 mars 2021, pour un projet situé 26 Avenu Des Hauts De La Chaume. Le dossier a été déposé par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
| Total | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
| dont Industrie | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
| Total locaux | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100020
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
Autres dossiers de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621421X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |