Déclaration préalable n° 08621421X0003 à Saint-Benoît pour 14 m² de locaux, 26 avenue des Hauts de la Chaume
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 08621421X0003
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08621421X0003 a été accordée le 3 mars 2021, pour un projet situé 26 avenue des Hauts de la Chaume. Le dossier a été déposé par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 879 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CC 68. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Hauts de la Chaume, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 21 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 920 m² à 5 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
| Total | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
| dont Industrie | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
| Total locaux | 5 920 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Benoît. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100020
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Autres dossiers de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621421X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CC 68 à Saint-Benoît (86280)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Hauts de la Chaume à Saint-Benoît (86280)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Hauts de la Chaume depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.