Déclaration préalable n° 08621417X0069 à Saint-Benoît pour 468 m² de locaux, 26 avenue des Hauts de la Cha
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier DP n° 08621417X0069
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08621417X0069 a été accordée le 12 décembre 2017 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 26 avenue des Hauts de la Cha. Le projet est porté par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 468 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 21 879 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CC 68. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Hauts de la Cha, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 21 879 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 468 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 468 m² parmi les 5 663 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 663 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 5 663 m² |
| Total | 5 663 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 5 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 663 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 5 663 m² |
| dont Bureaux | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | -468 m² | 469 m² |
| dont Industrie | 4 726 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 5 194 m² |
| Total locaux | 5 663 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 5 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Benoît. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100020
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Autres dossiers de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621417X0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CC 68 à Saint-Benoît (86280)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Hauts de la Cha à Saint-Benoît (86280)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Hauts de la Cha depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.