Permis de construire Locaux N° 08621418X0037

Permis de construire à Saint-Benoît pour 972 m² de locaux - 90 Avenu Des Hauts De La Chaume

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 08621418X0037

Demandeur

SGS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08621418X0037, délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 90 Avenu Des Hauts De La Chaume, Saint-Benoît (86280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SGS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC58, CC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 837 m²

Surface existante avant

3 179 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

4 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC58 CC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 179 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 4 151 m²
Total 3 179 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 4 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 179 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 4 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552031650
SIRET
55203165001615
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621418X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Avenu Des Hauts De La Chaume, Saint-Benoît (86280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SGS FRANCE et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621418X0037, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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