Permis de construire n° 08621418X0038 à Saint-Benoît pour 25 m² de locaux, 6 chemin de la Croix
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 08621418X0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08621418X0038, délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 chemin de la Croix.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 851 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 228. Sur la même voie, chemin de la Croix, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 12 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 12 m² à 25 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 12 m² | 13 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 13 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621418X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croix à Saint-Benoît (86280)
L’autre dossier recensé chemin de la Croix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.