Retour aux permis de construire de Montoir-de-Bretagne

Déclaration préalable Locaux N° 0441032500089

Déclaration préalable à Montoir-de-Bretagne pour 14 m² de locaux - Rue Des Morees

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Morees, Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SGS FRANCE et accordée le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032500089, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier DP n° 0441032500089

Demandeur

SGS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441032500089, accordée le 4 septembre 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Morees, Montoir-de-Bretagne (44550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SGS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH38, BH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 648 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH38 BH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	235 m²
Total	221 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	14 m²	14 m²	87 m²
Industrie	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Total locaux	221 m²	14 m²	14 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGS FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552031650
SIRET: 55203165001433
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441032500089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Morees, Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SGS FRANCE et accordée le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441032500089, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoir-de-Bretagne

PC n°0441032600004 Locaux Commencé

Rue Henri Gauthier

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

27 mai 2026 426 m² SDP AIRBUS ATLANTIC

PC n°0441032500032 Locaux Autorisé

Za De La Bernuais - Avenue

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 2 996 m² SDP LANKEMAB

PC n°0441032600001 Locaux Autorisé

Impasse De La Tartane

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 2 582 m² SDP

DP n°0441032600012 Locaux Autorisé

1 Avenue Hubert Bouyer

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

17 mars 2026 60 m² SDP SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS

PC n°0441032500033 Locaux Autorisé

Rue De La Pierre Percée

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

11 mars 2026 213 m² SDP CWS MOREL

PC n°0441032500035 Locaux Autorisé

Rue De La Caravelle

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 97 m² SDP CARGILL FRANCE

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne

Permis d'aménager à Montoir-de-Bretagne

16 autorisations

Permis de démolir à Montoir-de-Bretagne

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoir-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne

Caractéristiques du projet