Le permis de construire n° 08621415X0020 a été délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 route de Poit(Iers.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 272 m² issus de transformation sur un terrain de 620 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 212. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/10/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 272 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 272 m² à 321 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	272 m²	49 m²	272 m²	0 m²	272 m²	49 m²	321 m²
Total	272 m²	49 m²	272 m²	0 m²	272 m²	49 m²	321 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	2	-	-	-	5
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BENOÎT (86280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08621415X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08621415X0017 Locaux Terminé

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185 avenue des Hauts de la Cha

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