Permis de construire Logement N° 08621415X0023

Permis de construire n° 08621415X0023 à Saint-Benoît pour 537 m² de logement, rue du Grand Foc La Grande Piece

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 08621415X0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621415X0023 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé rue du Grand Foc La Grande Piece.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 507 m², soit 77 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 209. La voie, rue du Grand Foc, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Piece

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621415X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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