Permis de construire n° 08619717E0011 à Pouant pour 457 m² de locaux, Ld Le Clos Minaud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 08619717E0011
Demandeur
VARENNE EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08619717E0011 a été délivré le 25 octobre 2017 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Clos Minaud. Le projet est porté par VARENNE EPINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN3, ZN4, ZN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pouant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 244 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 3 701 m² |
| Total | 3 244 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 3 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 244 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 3 701 m² |
| Total locaux | 3 244 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 3 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VARENNE EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 302656822
- SIRET
- 30265682200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (37120)
Autres dossiers de VARENNE EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619717E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |