Permis de construire n° 08619717E0010 à Pouant pour 212 m² de locaux, 4 Rue De La Scierie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 08619717E0010
Demandeur
CLOUE JEAN & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2017 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619717E0010 porte sur un projet situé 4 Rue De La Scierie. Le projet est porté par CLOUE JEAN & FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et activités de service et 125 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 648 m² |
| Total | 436 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 233 m² |
| Autres activités | 290 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 290 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 415 m² |
| Total locaux | 436 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOUE JEAN & FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817020472
- SIRET
- 81702047200012
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- GEHEE (36240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619717E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |