Permis de construire Locaux N° 08619717E0010

Permis de construire à Pouant pour 212 m² de locaux - 4 Rue De La Scierie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Scierie, Pouant (86200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOUE JEAN & FILS et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619717E0010, instruit par la commune de Pouant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 08619717E0010

Demandeur

CLOUE JEAN & FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08619717E0010, délivré le 16 juin 2017 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Scierie, Pouant (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOUE JEAN & FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et services, 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 224 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	648 m²
Total	436 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	146 m²	87 m²	87 m²	233 m²
Entrepôt	290 m²	125 m²	125 m²	415 m²
Total locaux	436 m²	212 m²	212 m²	648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOUE JEAN & FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817020472
SIRET: 81702047200012
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: GEHEE (36240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08619717E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Scierie, Pouant (86200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOUE JEAN & FILS et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619717E0010, instruit par la commune de Pouant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouant

PC n°08619726E0002 Locaux Autorisé

De La Scierie Le Pin

Pouant (86200)

Extension sans transformation

17 mai 2026 400 m² SDP SCI DU MOULIN PINARD

PC n°08619725E0004 Logement Commencé

Rue De Terrage

Pouant (86200)

Nouvelle construction

14 mai 2025 95 m² SDP

PC n°08619725E0001 Logement Commencé

L Epine

Pouant (86200)

Transformation avec extension

24 mars 2025 273 m² SDP

PC n°08619725E0003 Locaux Autorisé

Les Varannes

Pouant (86200)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 249 m² SDP

PC n°08619724E0006 Locaux Autorisé

17 La Polka

Pouant (86200)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 5 m² SDP BRISSET

PC n°08619724E0002 Logement Autorisé

Rue Du Terrage Lotissement Le Terrage

Pouant (86200)

Nouvelle construction

27 avr. 2024 123 m² SDP BEBIUM ACCESS AQUITAINE

Autres types d'autorisations à Pouant

Permis d'aménager à Pouant

1 autorisation

Permis de démolir à Pouant

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouant

Autres types d'autorisations à Pouant

Caractéristiques du projet