Permis de construire à Pouant pour 167 m² de locaux - Les Bournets
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 08619716E0022
Demandeur
LA FERME DES BOURNETS
Cette page présente le permis de construire n° 08619716E0022, délivré le 19 janvier 2017 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bournets, Pouant (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES BOURNETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Pouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bournets
Territoire administratif
- Commune
- Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 887 m² |
| Total | 720 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES BOURNETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493867477
- SIRET
- 49386747700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- POUANT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619716E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |