Permis de construire n° 08619716E0022 à Pouant pour 167 m² de locaux, Les Bournets
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 08619716E0022
Demandeur
LA FERME DES BOURNETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619716E0022 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé Les Bournets. LA FERME DES BOURNETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bournets
Territoires administratifs
- Commune
- Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 887 m² |
| Total | 720 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 887 m² |
| Total locaux | 720 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES BOURNETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493867477
- SIRET
- 49386747700017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- POUANT (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619716E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |