Permis de construire Locaux N° 08619718E0017

Permis de construire à Pouant pour 1 899 m² de locaux - La Grande Brosse

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 08619718E0017

Demandeur

VARENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 08619718E0017, délivré le 27 décembre 2018 à Pouant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Brosse, Pouant (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VARENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 899 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN38, ZN36, ZN33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

2 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN38 ZN36 ZN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Brosse

Territoire administratif

Commune
Pouant Code postal 86200 Identifiant INSEE 86197
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 356 m²
Total 457 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 457 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 2 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VARENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832699466
SIRET
83269946600013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
POUANT (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619718E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Brosse, Pouant (86200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VARENERGIES et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619718E0017, instruit par la commune de Pouant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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