Permis de construire Locaux N° 0370512020004

Permis de construire à Champigny-sur-Veude pour 60 m² de locaux - Les Lemes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0370512020004

Demandeur

VARENNE EPINE

Cette page présente le permis de construire n° 0370512020004, délivré le 27 juillet 2020 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Lemes, Champigny-sur-Veude (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VARENNE EPINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 861 m²

Surface existante avant

3 818 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Veude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 818 m² 60 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 3 807 m²
Total 3 818 m² 60 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 818 m² 60 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 3 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VARENNE EPINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
302656822
SIRET
30265682200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHAMPIGNY SUR VEUDE (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370512020004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Lemes, Champigny-sur-Veude (37120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VARENNE EPINE et accordé le 27 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370512020004, instruit par la commune de Champigny-sur-Veude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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