Permis de construire Logement N° 08619417X0019

Permis de construire à Poitiers pour 1 475 m² de logement - 22/4 Rue De La Tranchee/Rue Du Doye

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 08619417X0019

Demandeur

SNC HORIZON I

Cette page présente le permis de construire n° 08619417X0019, délivré le 22 mai 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22/4 Rue De La Tranchee/Rue Du Doye, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HORIZON I. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

1 475 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Locaux 1 600 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 475 m² 0 m² 0 m²
Total 1 600 m² 0 m² 1 475 m² 125 m² 1 475 m² 0 m² 1 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 6 4 - - 24
8,3 % 50,0 % 25,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HORIZON I

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
352517734
SIRET
35251773400062
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619417X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22/4 Rue De La Tranchee/Rue Du Doye, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HORIZON I et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619417X0019, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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