Permis de construire Logement N° 08619417X0019

Permis de construire n° 08619417X0019 à Poitiers pour 1 475 m² de logement, 22/4 Rue De La Tranchee/Rue Du Doye

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 08619417X0019

Demandeur

SNC HORIZON I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22/4 Rue De La Tranchee/Rue Du Doye, le permis de construire n° 08619417X0019 a été délivré le 22 mai 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SNC HORIZON I.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

1 475 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Locaux 1 600 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 475 m² -1 600 m² 0 m²
Total 1 600 m² 0 m² 1 475 m² 125 m² 1 475 m² -125 m² 1 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 6 4 - - 24
8,3 % 50,0 % 25,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HORIZON I

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
352517734
SIRET
35251773400062
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619417X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22/4 Rue De La Tranchee/Rue Du Doye, à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC HORIZON I et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 6 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619417X0019, déposé en mairie de Poitiers.

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