Déclaration préalable n° 08619417X0277 à Poitiers pour 8 m² de locaux, 370 Av Jacques Coeur Pavillon Toulouse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier DP n° 08619417X0277
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08619417X0277, accordée le 18 mai 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 370 Av Jacques Coeur Pavillon Toulouse. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pavillon Toulouse
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 573 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 581 m² |
| Total | 3 573 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 573 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 581 m² |
| Total locaux | 3 573 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268600020
- SIRET
- 26860002000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619417X0277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |