Permis de construire n° 08619314N0002 à Pleumartin pour 2 366 m² de locaux, 23 Rue Du Chene
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 08619314N0002
Demandeur
CHARPENTES FRANCAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619314N0002 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 23 Rue Du Chene. Le dossier a été déposé par CHARPENTES FRANCAISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 366 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP292, AP291, AP107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 285 m² | 2 366 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 1 686 m² | 3 971 m² |
| Total | 2 285 m² | 2 366 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 1 686 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 285 m² | 2 366 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 1 686 m² | 3 971 m² |
| dont Bureaux | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| dont Industrie | 1 951 m² | 2 366 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 1 686 m² | 3 637 m² |
| Total locaux | 2 285 m² | 2 366 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 1 686 m² | 3 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARPENTES FRANCAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392046983
- SIRET
- 39204698300095
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de CHARPENTES FRANCAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619314N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |