Permis de construire à Pont-Évêque pour 4 512 m² de locaux - Zi De Montplaisir
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 décembre 2013 · Dossier PC n° 0383181310014 · Demandeur : ALPES BOIS CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383181310014, délivré le 19 décembre 2013 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Montplaisir, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALPES BOIS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI519.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 453 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 4 512 m² |
| Total | 3 453 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 4 512 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² |
| Industrie | 3 099 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 4 158 m² |
| Total locaux | 3 453 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 4 512 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383181310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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