Permis de construire Logement N° 08619314N0007

Permis de construire n° 08619314N0007 à Pleumartin pour 404 m² de logement, Champoisay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 08619314N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619314N0007 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé Champoisay.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR462, AR463, AR287. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumartin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

10 ans 2 mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Pleumartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR462 AR463 AR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champoisay

Territoires administratifs

Commune
Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
Total 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619314N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champoisay, à Pleumartin (86450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619314N0007, déposé en mairie de Pleumartin.

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