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Permis de construire Locaux N° 08619314N0009

Permis de construire à Pleumartin pour 20 m² de locaux - 23 Rue Du Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 979 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Chene, Pleumartin (86450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARPENTES FRANCAISES et accordé le 12 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619314N0009, instruit par la commune de Pleumartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 08619314N0009

Demandeur

CHARPENTES FRANCAISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08619314N0009, délivré le 12 février 2015 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Du Chene, Pleumartin (86450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARPENTES FRANCAISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP292, AP291, AP107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 979 m²

Surface existante avant

3 971 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pleumartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP292 AP291 AP107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 971 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	3 991 m²
Total	3 971 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	3 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Industrie	3 637 m²	20 m²	20 m²	3 657 m²
Total locaux	3 971 m²	20 m²	20 m²	3 991 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTES FRANCAISES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392046983
SIRET: 39204698300095
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08619314N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 979 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Chene, Pleumartin (86450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARPENTES FRANCAISES et accordé le 12 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619314N0009, instruit par la commune de Pleumartin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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