Permis de construire Logement N° 08619314N0003

Permis de construire à Pleumartin pour 0 m² de logement - Chancelay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 08619314N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08619314N0003, délivré le 21 mai 2014 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chancelay, Pleumartin (86450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM469, AM554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à Pleumartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM469 AM554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chancelay

Territoire administratif

Commune
Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 99 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMARTIN (86450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619314N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chancelay, Pleumartin (86450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619314N0003, instruit par la commune de Pleumartin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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