Permis de construire n° 08616318X0016 à Montamisé pour 257 m² de locaux, 27 Route De Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 08616318X0016
Demandeur
DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Route De Poitiers, le permis de construire n° 08616318X0016 a été délivré le 13 mars 2019 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DE LA CROIX BLANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et activités de service et 196 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB258. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Montamisé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 329 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 199 m² |
| Autres activités | 1 191 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 387 m² |
| dont Entrepôt | 1 191 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532266780
- SIRET
- 53226678000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Autres dossiers de DE LA CROIX BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616318X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |