Permis de construire n° 08616316X0038 à Montamisé pour 678 m² de locaux, 20 Route De Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 08616316X0038
Demandeur
SCI LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616316X0038 porte sur un projet situé 20 Route De Poitiers. Le projet est porté par SCI LA CROIX BLANCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB7. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 436 m² |
| Total | 758 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 758 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 436 m² |
| Total locaux | 758 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384661344
- SIRET
- 38466134400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616316X0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |