Déclaration préalable n° 08616325X0012 à Montamisé pour 543 m² de locaux, 31 Route De Poitiers Zone Commerciale De La Croix Blanche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier DP n° 08616325X0012
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08616325X0012, accordée le 27 février 2025 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Route De Poitiers Zone Commerciale De La Croix Blanche. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 637 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB172, BB255, BB290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale De La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² |
| Total | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Équipements publics | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | -543 m² | 0 m² |
| Total locaux | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048821245
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616325X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |