Déclaration préalable Locaux N° 08616325X0001

Déclaration préalable n° 08616325X0001 à Montamisé pour 86 m² de locaux, 2 Route De Poitiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 08616325X0001

Demandeur

B4J PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Poitiers, la déclaration préalable n° 08616325X0001 a été accordée le 24 février 2025 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par B4J PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montamisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B4J PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882718547
SIRET
88271854700012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616325X0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Route De Poitiers, à Montamisé (86360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B4J PATRIMOINE et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616325X0001, déposé en mairie de Montamisé.

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