Permis de construire n° 08616319X0004 à Montamisé pour 128 m² de locaux, 3 Rue Du Petit Nieul
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 08616319X0004
Demandeur
DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616319X0004 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 3 Rue Du Petit Nieul. Le demandeur déclaré est DE LA CROIX BLANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC361, BC363. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 595 m² |
| Total | 467 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 467 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 595 m² |
| Total locaux | 467 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532266780
- SIRET
- 53226678000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Autres dossiers de DE LA CROIX BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616319X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |