Permis de construire n° 08616024N0007 à Mirebeau pour 75 m² de locaux, 10 Carrefour Saint Jacques
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 08616024N0007
Demandeur
FJEM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616024N0007 a été délivré le 13 mars 2025 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Carrefour Saint Jacques. La demande émane de FJEM IMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR339. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 215 m² |
| Total | 140 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 215 m² |
| Total locaux | 140 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FJEM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930225792
- SIRET
- 93022579200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBERRE (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616024N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |