Permis de construire Locaux N° 08616025N0002

Permis de construire à Mirebeau pour 901 m² de locaux - 2 Carrefour Saint Jacques

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier PC n° 08616025N0002 · Demandeur : SOREGIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08616025N0002, délivré le 8 juillet 2025 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Carrefour Saint Jacques, Mirebeau (86110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOREGIES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR72, AR478.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/07/2025
Surface du terrain
9 347 m²
Surface existante avant
916 m²
Surface créée
35 m²
Variation nette
-15 m²
Surface totale après
901 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
23/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mirebeau

Adresse
2 Carrefour Saint Jacques, Mirebeau (86110)
Commune
Code postal
86110
Département
Parcelles cadastrales
AR72, AR478
Code INSEE
86160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 35 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 901 m²
Total 916 m² 35 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 901 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 448 m² 35 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Entrepôts 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Total locaux 916 m² 35 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 901 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOREGIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5615
SIREN
450889225
SIRET
45088922500014
Code APE (NAF)
35.14Z
Localisation
POITIERS (86068)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616025N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86160 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Carrefour Saint Jacques, Mirebeau (86110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616025N0002, instruit par la commune de Mirebeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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