Permis de construire Locaux N° 08616024N0006

Permis de construire n° 08616024N0006 à Mirebeau pour 73 m² de locaux, 1 Carrefour Saint Jacques

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 08616024N0006

Demandeur

ST JACQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08616024N0006 a été délivré le 5 mars 2025 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Carrefour Saint Jacques. Le dossier a été déposé par ST JACQUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 815 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 657 m²
Total 584 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 584 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 657 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m²
Total locaux 584 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST JACQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983624651
SIRET
98362465100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIREBEAU (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616024N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Carrefour Saint Jacques, à Mirebeau (86110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ST JACQUES et accordé le 5 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616024N0006, déposé en mairie de Mirebeau.

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